Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt […]
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
Publié le
C.H.R
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
Publié le
Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un […]
Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
Publié le
Afin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustrer les limites qui s’appliquent… ou non… autour de ces campagnes…
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Publié le
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de […]
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
Publié le
La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une attestation individuelle de l’éditeur, selon des modalités qui viennent d’être précisées. Que faut-il en retenir ?
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
Publié le
La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de ces règles en France viennent d’être apportées…
Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?
Publié le
Lors d’un entretien d’embauche, une candidate est surprise par une demande inhabituelle du recruteur. Celui-ci lui demande de vider le contenu de […]
Logiciels de caisse auto-certifiés : le retour
Publié le
Alors que les éditeurs des logiciels de caisse avaient encore la possibilité jusqu’au 1er septembre 2026 de prouver leur conformité par la production d’une attestation individuelle avant la suppression définitive des logiciels auto-certifiés, la loi de finances pour 2026 redistribue les cartes. Comment ?
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
Publié le
À compter du 31 mars 2026, le questionnaire risques professionnels (QRP), utilisé dans le cadre de l’instruction de certains dossiers d’accident du travail, d’accident de trajet ou de maladie professionnelle, ne sera plus renseigné sur un site dédié : il sera directement accessible depuis le compte entreprise de l’Assurance maladie sur Net-entreprises. Selon quelles modalités ?
Nicotine : de nouvelles interdictions
Publié le
En raison de sa dangerosité pour la santé humaine, la nicotine est classée en tant que substance vénéneuse et sa commercialisation n’est autorisée que sous des conditions strictes. Ce qui implique l’interdiction de certains produits contenant une telle substance, comme cela vient d’être récemment précisé…