Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il […]
Travail à domicile : double peine fiscale ?
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
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Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, […]
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions […]
Permis de conduire = permis de demander ?
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Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède […]
Divorce et impôts : qui paie ?
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En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de […]
Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
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Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un organisme qui […]
Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
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Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée de l’un […]
DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
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Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). Son locataire […]
DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
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Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son […]
Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
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Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un […]