Archives des Services - Page 10 sur 11 - PHYGITALIS

Revenus disponibles = impôt disponible ?

Publié le avril 4, 2024

Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Divertissement, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Tout secteur, Transport

Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d’année 2023, un dirigeant associé décide de ne pas prélever […]

Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?

Publié le mars 28, 2024

Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Divertissement, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Tout secteur, Transport

Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique […]

Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

Publié le février 22, 2024

Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Divertissement, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Tout secteur, Transport

Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va […]

Fermeture de l'entreprise : des congés payés imposés ?

Publié le février 15, 2024

Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Tout secteur, Transport

Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été. Il en […]

Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?

Publié le février 1, 2024

Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Divertissement, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Tout secteur, Transport

Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes de pelouse, […]

Louer une chambre : avec ou sans impôts ?

Publié le janvier 11, 2024

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Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans […]

Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?

Publié le décembre 14, 2023

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Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser aux impôts […]

Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?

Publié le novembre 9, 2023

Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Transport

Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et […]

Vélo électrique = assurance obligatoire ?

Publié le octobre 26, 2023

Automobile, Commerçant, Services, Transport

Le client d’un magasin de cycles s’intéresse aux vélos à assistance électrique (VAE). Au cours d’une discussion avec un vendeur, il souhaite […]

Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?

Publié le octobre 12, 2023

Agriculture / Pêche, Artisan, Association, Automobile, C.H.R, Commerçant, Construction, Distributeur, Droit - Chiffre, Immobilier, Industrie, Santé, Services, Transport

Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d’eau, des […]