Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure de sauvegarde. […]
Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
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Divertissement
Artistes-auteurs : la campagne de déclaration annuelle est ouverte
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La campagne de déclaration des revenus artistiques 2025 est ouverte jusqu’au 19 juin 2026. Pour aider les artistes-auteurs à accomplir cette formalité, l’Urssaf met à leur disposition plusieurs supports pratiques. Faisons le point…
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
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Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une réduction d’impôt […]
Artistes-auteurs : l’Urssaf devient l’interlocuteur unique pour l’affiliation
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La gestion administrative de la couverture sociale des artistes-auteurs évolue. Depuis le 1er avril 2026, l’Urssaf devient leur interlocuteur unique pour les demandes et formalités d’affiliation au régime de protection sociale, dans le cadre de la simplification voulue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026…
Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
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Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit appliquer un […]
Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
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Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour de cette liste est régulièrement nécessaire. Ce qui vient d’être justement fait récemment…
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
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Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, notamment en matière d’information des consommateurs. Des obligations qui viennent d’être détaillées, s’agissant spécialement des promotions faites à propos des actions de formation professionnelle financées par des fonds publics…
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
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Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation individuelle de […]
Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?
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Lors d’un entretien d’embauche, une candidate est surprise par une demande inhabituelle du recruteur. Celui-ci lui demande de vider le contenu de […]
Artistes-auteurs : le calendrier des déclarations est dévoilé
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L’Urssaf vient de dévoiler le calendrier de la déclaration des revenus artistiques perçus en 2025 par les artistes-auteurs relevant des bénéfices non commerciaux (BNC) et, dans le même temps, elle rappelle les règles applicables à la possible modulation des cotisations sociales dues au titre du 2e trimestre. Voilà qui mérite quelques explications…