Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le 3 novembre […]
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
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Construction
DPE : une évolution favorable automatique ?
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Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). Il apprend […]
Vente de la résidence principale : une question de délai ?
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Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine à sa […]
Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
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Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce que les […]
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
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Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière ne va […]
Congés payés = heures impayées ?
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Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des heures supplémentaires […]
Travail à domicile : double peine fiscale ?
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Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale dont il […]
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
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Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les produits reçus, […]
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
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À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions […]
Permis de conduire = permis de demander ?
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Un candidat postule à un poste de juriste au sein d’une entreprise. Lors de l’entretien d’embauche, le recruteur lui demande s’il possède […]