La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficultés importantes pour gérer les stocks de textiles en constante augmentation, en particulier à cause du phénomène de la « fast fashion ». Le Gouvernement a donc mis en place dès l’été 2025 une aide financière, qui vient d’être modifiée…
Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers […]
Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers […]
Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant ses créanciers […]
En cas de prélèvement d’échantillon ayant permis de découvrir la non-conformité d’un produit, les pouvoirs publics peuvent mettre à la charge du responsable de la mise sur le marché du produit les frais engendrés par cette recherche. Une sanction qui a fait l’objet de précisions et d’un renforcement…
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu […]
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu […]
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et bien reçu […]
Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en permanence à […]
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