Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d’une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d’accès internet et […]
Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
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C.H.R
Arrêt de travail… et des congés ?
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Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu’il reprend le travail en […]
Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?
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Le CSE d’une entreprise qui gère les différents avantages au bénéfice des salariés (comme les places de cinéma, les bons cadeaux, etc.) […]
Revenus disponibles = impôt disponible ?
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Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d’année 2023, un dirigeant associé décide de ne pas prélever […]
Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?
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Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique […]
Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?
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Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va […]
Fermeture de l'entreprise : des congés payés imposés ?
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Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été. Il en […]
Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?
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Depuis le 1er janvier 2024, parce que le tri à la source des biodéchets (déchets alimentaires et de cuisine, tontes de pelouse, […]
Louer une chambre : avec ou sans impôts ?
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Leur fille partant terminer son année scolaire à l’étranger pendant 6 mois, un couple, qui se retrouve avec une chambre inoccupée dans […]
Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?
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Depuis quelques mois, un entrepreneur connaît des difficultés passagères de trésorerie. Dans l’impossibilité de payer la TVA qu’il doit reverser aux impôts […]