DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Publié le

Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son […]

Lire la suite

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Publié le

Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son […]

Lire la suite

DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

Publié le

Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir à son […]

Lire la suite

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Publié le

Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un […]

Lire la suite

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Publié le

Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un […]

Lire la suite

Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

Publié le

Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face à un […]

Lire la suite

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Publié le

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas […]

Lire la suite

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Publié le

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas […]

Lire la suite

Taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

Publié le

Afin de simplifier le calcul de la taxe sur la cession à titre onéreux d’un terrain nu devenu constructible, il est admis, à titre pratique, que les redevables utilisent, pour les cessions soumises à ces taxes et réalisées depuis l’année 2012, des coefficients d’érosion monétaire dont les montants, pour 2025, viennent d’être dévoilés…

Lire la suite

Bail dérogatoire : renouvelable ?

Publié le

Un commerçant ayant signé un bail dérogatoire pour une durée de 2 ans voit le terme se rapprocher. Cependant, il n’est pas […]

Lire la suite