Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire. Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit […]
Archives : Articles
Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire. Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit […]
Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire. Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit […]
Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Chaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux de plus de 80 ans chutent. Des chutes qui coûtent environ 2 milliards € à la collectivité. Un chiffre qui a amené le Gouvernement à publier un guide sur la prévention des chutes chez les seniors à destination des professionnels…
Vente d’entreprise agricole : le statut, ça compte !
Après avoir vendu son exploitation agricole, un couple, qui avait opté pour l’imposition des bénéfices agricoles selon le système de la moyenne triennale, fait l’objet d’un redressement fiscal… qu’il refuse de payer. Ce que conteste l’administration, qui leur rappelle que ce dispositif « spécial » n’a pas que des avantages…
Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité
L’expert-comptable est un partenaire important des entrepreneurs au regard de son expertise en matière d’analyse de la situation financière des entreprises. Pour faciliter cette relation, une solution de gestion financière existe : la pré-comptabilité. Mais de quoi s’agit-il ?
Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés
Dans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des données personnelles. Que ce soit celles d’un salarié ou d’un candidat, quelle est la marche à suivre pour leur traitement ? Mode d’emploi.
Ordre du jour du CSE : la reformulation par l’employeur est possible !
L’ordre du jour fixant le contenu des réunions du CSE est co-établi par son président, à savoir l’employeur, et par le secrétaire, membre élu de l’instance. Mais que se passe-t-il si au moment d’établir cet ordre du jour, l’employeur reformule une question transmise par les élus ? S’expose-t-il à une condamnation ? Réponse du juge.
Contrat de sécurisation professionnelle : et s’il est accepté par une salariée enceinte ?
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif proposé par l’employeur aux salariés visés par un licenciement économique qui permet d’organiser un parcours de retour à l’emploi. Récemment, le juge a rappelé les règles applicables en cas d’acceptation d’un CSP par une salariée enceinte. Quelles sont-elles ?
Liquidation judiciaire : gare à l’extension de la procédure collective
Une société est mise en liquidation judiciaire. Problème : son associé-dirigeant lui a emprunté une grosse somme d’argent. Un fait caractérisant une confusion de patrimoines, selon le liquidateur judiciaire, qui demande à étendre la procédure collective au patrimoine du dirigeant… Sauf que, selon le dirigeant, l’emprunt a été fait dans les règles… Qui va réussir à convaincre le juge ?